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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1994 portant renouvellement du classement du territoire de Brotonne en parc naturel régional)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1994 portant renouvellement du classement du territoire de Brotonne en parc naturel régional)

Nota. - L'annexe et la charte révisée du parc pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de région de Haute-Normandie, préfecture de la Seine-Maritime, à Rouen, et à la préfecture de l'Eure, à Evreux.