Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994 annulant l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la région Aquitaine, la clinique chirurgicale Pasteur, sise 1 bis, rue O'Quin, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.