Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 22 juin 1994 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 22 juin 1994 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994)
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 juin 1994, est approuvée la décision modificative no 1 portant le budget primitif de l'Institution nationale des invalides à 124 022 942 F.