Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2000 portant nomination du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2000 portant nomination du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat au logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 février 2000, M. Nicol (Christian), inspecteur général de l'équipement, est nommé chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social.