Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 février 1994, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional de Toulouse, représenté par son directeur, en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Magniscan 0,5 tesla C.G.R. par un appareil de 1 tesla dans les locaux de l'hôpital Rangueil, sis avenue Jean-Poulhès, à Toulouse (Haute-Garonne).