Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-300 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 91-533 du 26 juin 1991 autorisant l'association Pince-Oreille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé T.S.F. 98)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-300 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 91-533 du 26 juin 1991 autorisant l'association Pince-Oreille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé T.S.F. 98)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.