Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 1993 portant réintégration et affectation tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 1993 portant réintégration et affectation tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 7 septembre 1993, M. Moreau (Jean-Jacques), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 1er septembre 1993. À la même date, l’intéressé est affecté au tribunal administratif de Limoges.