Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))
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Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1993, Mme de Danne (Anne), administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l’économie et au ministère du budget, est, à compter du 2 avril 1993, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l’économie et au ministère du budget.