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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-862 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-781 du 25 novembre 1993 autorisant la S.A. Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels (SOGPA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.I. Guadeloupe (Radio Caraïbes International Guadeloupe))

Données brutes

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-862 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-781 du 25 novembre 1993 autorisant la S.A. Société guadeloupéenne de programmes audiovisuels (SOGPA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.I. Guadeloupe (Radio Caraïbes International Guadeloupe))

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<< Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1599
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET