Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 93-9 du 26 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 93-9 du 26 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse)
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François Durban, membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.