Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 janvier 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 janvier 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens)
Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 19 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Avialim sont abrogées.