Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 27 décembre 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Dole (Jura))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 27 décembre 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Dole (Jura))
Par décret en date du 27 décembre 1993, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret, accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Dole (Jura) (1), qui comprend: 1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant sept planches; 2o Un règlement et, en annexe au règlement, une liste des écrêtements et des modifications; 3o Les annexes réglementaires: - un plan des réseaux d'eau; - un plan des réseaux d'assainissement; - un plan des servitudes d'utilité publique; 4o Les annexes générales: - un plan archéologique au 1/2 000; - un plan de la ville en 1788; - des coupes schématiques.