Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 24 décembre 1993 approuvant les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 24 décembre 1993 approuvant les modifications aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, sont approuvées les modifications (1) apportées par l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1993 aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles, Arrco (C.P.C.E.A. A), 20, rue de Clichy, 75009 Paris.