Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des industries du camping)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des industries du camping)
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.