Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1992 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1993/02)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1992 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1993/02)
Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air ou au service de santé des armées seront appelés à partir du 2 février 1993. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1993. Toutefois, les jeunes gens: 1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer, seront appelés à compter du 20 janvier 1993; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1993; 2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 mars 1993; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1993.