Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1993 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 15 octobre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané du secrétaire général et de M. Tisné, la même délégation est donnée à M. Jean Pic, chef des services de secrétariat, ou, à défaut, à M. Serge Conte, inspecteur du Trésor, ou, à défaut, à Mlle Nicole Tardo-Dino, attaché d’administration scolaire et universitaire. »