Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)
Direction générale de l'administration
M. Prunier, chef de la section financière au bureau des élections et des études politiques; Mme Le Borgne, adjoint au chef de la section financière au bureau des élections et des études politiques.