Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - Au chapitre Ier (Orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, remplacer: <> par les dispositions suivantes: ...................................................... (toutes opérations comprises). ...................................................... (toutes opérations comprises).>>