Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1992 relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1992 relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.