Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation de la session de 1992 des examens des brevets de technicien supérieur)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation de la session de 1992 des examens des brevets de technicien supérieur)
Art. 1er. - La date de clôture des registres d'inscription aux examens de la session de 1992 des brevets de technicien supérieur et des autres diplômes de même niveau est fixée au 6 janvier 1992. Les registres d'inscription seront ouverts dès la publication du présent arrêté à la division des examens et concours de chaque rectorat d'académie. Les registres seront clos à la date indiquée, à 17 heures. En cas d'acheminement par voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à la date indiquée, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers d'inscription devront être demandés au service chargé d'enregistrer les candidatures qui fournira, en outre, aux candidats tous renseignements utiles sur ces examens.