Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-988 du 17 décembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-462 du 26 octobre 1988 modifiée par la décision no 90-774 du 12 octobre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-988 du 17 décembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-462 du 26 octobre 1988 modifiée par la décision no 90-774 du 12 octobre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 26 octobre 1988, modifiée par décision du 12 octobre 1990, les mots <> sont remplacés par les mots <>.