Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1999 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1999 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres)