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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 2 août 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 2 août 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Vanault-les-Dames et de Saint-Amand-Thiéblemont (département de la Marne) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saint-Amand-Thiéblemont.