Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-650 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de l'Isère)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-650 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de l'Isère)
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en vue de l'attribution des ensembles de fréquences mentionnées aux annexes I et II de la présente décision.