Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 août 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de La Lergue>> (Hérault), à la Compagnie générale des matières nucléaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 août 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de La Lergue>> (Hérault), à la Compagnie générale des matières nucléaires)
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A (établi à partir de points auxiliaires m et n) B C D E F G H (duquel est déduit la superficie correspondant à la concession du Lodévois dont les sommets sont rappelés sous les références I J K L M N) sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):