Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Cour d'appel de Paris
M. Veslin (Daniel), adjoint administratif au tribunal de police de Paris, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Botella. Mme Hirel (Catherine), épouse Chemin, agent administratif au tribunal de police de Paris, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Veslin.