Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre))
Art. 1er. - M. le général d'armée Amédée Monchal, chef d'état-major de l'armée de terre, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée Amédée Monchal, M. le général Michel Carlier reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication.