Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 47 du 10 janvier 1990 à la convention collective de travail du 12 juillet 1983 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des deux membres de phrase: <> et <>, figurant au premier alinéa de l'article 29 de la convention, ainsi que du terme <> figurant au deuxième alinéa de l'article 56 de cette même convention, tels que ces deux articles ont été modifiés par l'article 1er de l'avenant.