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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1990 instituant une zone de protection de biotope du domaine public maritime de la presqu'île et des îles Bruzzi ainsi que de celui de l'îlot aux Moines (département de la Corse-du-Sud))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1990 instituant une zone de protection de biotope du domaine public maritime de la presqu'île et des îles Bruzzi ainsi que de celui de l'îlot aux Moines (département de la Corse-du-Sud))

Art. 5. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.