Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 mai 1998 portant nomination du délégué à la modernisation et à la déconcentration)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 mai 1998 portant nomination du délégué à la modernisation et à la déconcentration)
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Weiss, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.