Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1997 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission régionale de conciliation du Havre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1997 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission régionale de conciliation du Havre)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1997, sont nommées, pour une période de trois ans pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande, les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission :
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Commandant Jeanmaire (Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF). Commandant Datchary (Bernard) (CCAF). M. Hy (Jean-Michel) (CCAF). M. Bellec (Jean-Pierre) (CCAF). M. Bougeant (Paul) (CCAF). M. Labescat (Jean), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).