Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1996 portant promotion (services déconcentrés))
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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 17 juillet 1996, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes : M. Boileau (Jean-Marc), à compter du 1er septembre 1996 ; M. Chanal (Didier), à compter du 1er septembre 1996 ; M. Chuine (Gérard), à compter du 1er septembre 1996 ; M. Descot (Laurent), à compter du 1er août 1996 ; Mlle Edieu (Chantal), à compter du 1er septembre 1996 ; M. Guegan (Gérard), à compter du 1er septembre 1996 ; M. Meyzie (Bernard), à compter du 1er septembre 1996 ; M. Miet (Pierre), à compter du 1er septembre 1996 ; M. Perrais (Philippe), à compter du 1er septembre 1996 ; Mlle Premartin (Marie-Christine), à compter du 1er septembre 1996 ; M. Vauchaussade de Chaumont (Philippe-André), à compter du 31 décembre 1996.