Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 24 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 24 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1997 : M. Michel (Vincent, Robert, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dulaurent et Alain Pennes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ; Le retrait de M. Dulaurent (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dulaurent et Alain Pennes, huissiers de justice associés, est accepté ; La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Dulaurent et Alain Pennes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Alain Pennes et Vincent Michel, huissiers de justice associés >>.