Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 30 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 30 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1997 : M. Barrois (Jean-Louis, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Decock et Jean-Louis Bridoux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord) ; La raison sociale de la société René Decock et Jean-Louis Bridoux, notaires associés, est ainsi modifiée : << René Decock, Jean-Louis Bridoux et Jean-Louis Barrois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.