Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Au titre de membres titulaires
Usagers : M. Bermond (Pierre) ; Mme Mouzay (Thérèse). Entreprises : M. Cornil (Michel) ; M. Ortet (Henri). Salariés : M. Poletti (Roger) ; M. Yverneau (François).