Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 1995 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 1995 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 1995: M. Emmanuelli (Yves) est nommé président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Paradis (Jean-Claude), démissionnaire; M. Barre (Jean-Marie) est nommé président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Emmanuelli (Yves), nommé titulaire.