Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 1997 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 1997 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes)
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-40 en date du 12 novembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.