Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 20 mars 1995 portant délégation de signature)
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Prieur, délégation est donné à: M. Jean-Yves Hocquet, sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières; Mme Patricia Bouillaguet, chef du département de la formation professionnelle continue; M. François Hiller, adjoint au sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes; M. Francis Zemskeris, chef du département de l'offre et de la qualité de la formation; M. Jean Lambert, chef du groupe national de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.