Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-419 du 19 juillet 1994 modifiant la décision no 93-559 du 27 juillet 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calaisis)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-419 du 19 juillet 1994 modifiant la décision no 93-559 du 27 juillet 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calaisis)
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-559 du 27 juillet 1993 susvisée, les mots: << Radio Calaisis >> sont remplacés par les mots: << T.S.F. Radio Calaisis >>.