Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 14 novembre 1995 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 14 novembre 1995 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Marc Cabane, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à M. Claude Kupfer et à M. Régis Lambert, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.