Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1995 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1995 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales))
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 1995, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bartholomew (Gérald), administrateur des affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 1er avril 1995.