Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959, tel qu'il résulte de son article 1er modifié et tel qu'étendu par l'arrêté du 17 novembre 1961, les dispositions de l'avenant no 44 du 18 janvier 1995 à la convention collective nationale susvisée.