Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 novembre 1994, M. Bonthoux (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 1995.