Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1992 portant désignation des suppléants aux commissaires aux comptes de La Poste et de France Télécom)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1992 portant désignation des suppléants aux commissaires aux comptes de La Poste et de France Télécom)