Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 69 du 8 mars 1990 à la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du dernier alinéa du paragraphe 1 de l'article 11 de la convention, tel que cet alinéa a été ajouté par l'article 1er de l'avenant.