Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-342 du 9 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Clermont-Ferrand)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-342 du 9 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Clermont-Ferrand)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.