Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1990 portant création de zones réglementées dans la région de Nîmes et d'Istres)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1990 portant création de zones réglementées dans la région de Nîmes et d'Istres)
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.