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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :

M. Chanut (Jean Géraud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Saint-André, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Vans (Ardèche) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Saint-André, notaire associé, est ainsi modifiée : « Maurice Saint-André et Jean Géraud Chanut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».