Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination à la Commission des comptes de la sécurité sociale)
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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 28 avril 1997, est nommé secrétaire général permanent de la Commission des comptes de la sécurité sociale : M. Nasse (Philippe), en remplacement de M. Marmot (Jean).