Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.